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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) dite MOOD MEDIA
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TECHNICASSETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECHNICASSETTE
Société anonyme dite MOOD MEDIA

Numéro de dépôt :
1699201
Date de dépôt :
15/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2001

Présentation de la marque TECHNICASSETTE

Déposée le 15 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) dite MOOD MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TECHNICASSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite MOOD MEDIA domicilié(e) R.N. 307, 78810 FEUCHEROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet BALLOT-SCHMIT - France.

La marque TECHNICASSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHNICASSETTE est expirée depuis le 15 octobre 2001.

dite MOOD MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : RADIODIS


Société anonyme dite MOOD MEDIA - R.N. 307, 78810 FEUCHEROLLES - France


le Cabinet BALLOT-SCHMIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11

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